Rapport de sécurité SWA-VR

Les entreprises où certaines quantités de substances dangereuses sont présentes sont soumises à une obligation de déclaration. Ils doivent établir un rapport de sécurité pour démontrer que les risques pour leur propre personnel et pour l'environnement liés à la présence de ces substances sont connus et maîtrisés de manière adéquate. C'est la conséquence d'une directive européenne, la directive Seveso III, qui a été transposée en droit fédéral.

Le rapport de sécurité dans le cadre de l'accord de coopération est établi conformément à l'accord de coopération entre l'État fédéral et les 3 régions. Il s’agit d’un document dynamique qui doit être conforme à la situation en temps réel de l'entreprise. Il devrait donc être révisé périodiquement, au moins tous les 5 ans.