Rapport de sécurité OVR

Les entreprises où certaines quantités de substances dangereuses sont présentes sont soumises à une obligation de déclaration. Ils doivent disposer d'un rapport de sécurité établi par un expert reconnu pour démontrer que les risques liés à la présence de ces substances sont connus et maîtrisés de manière adéquate. C'est la conséquence d'une directive européenne, la directive Seveso III, qui a été transposée dans la législation wallonne.

Le rapport de sécurité environnementale est lié au permis environnemental. Tout dossier de demande de permis d’environnement d'une entreprise présentant des risques d'accidents majeurs doit contenir un rapport de sécurité. Dans ce rapport, nous identifions et évaluons les risques pour l'environnement.