Consignes de sécurité

Dans certains cas, une note de sécurité suffit au lieu d'un Rapport de sécurité proprement dit. Une note de sécurité démontre que l’exploitation de l’établissement visé ne présente pas de risque significatif supplémentaire d'accidents majeurs pour l'homme et l'environnement par rapport à la situation existante décrite dans un rapport de sécurité approuvé pour cet établissement. Nos experts préparent la note de sécurité et assurent la liaison avec toutes les autorités compétentes.