Législation

Les Code de l’Environnement, Code de l’Eau, Code de l’Agriculture, Code Forestier, Code du Développement Territorial constituent la colonne vertébrale du cadre législatif. Viennent encore s’y greffer les lois et textes légaux sur le bien-être animal, la qualité de l’air, les risques d’accidents majeurs, la Conservation de la Nature, le Bruit, la gestion des Déchets, le Sol et la gestion de leur pollution.

Si vous souhaitez développer l’activité de votre site ou d’un nouveau site, ces réglementations seront d’application et une demande de permis sera nécessaire. Outre ces aspects légaux, chaque projet est également évalué à la lumière d’une planification adaptée et humaine. Nos experts vous accompagnent et vous guident dans l’élaboration de ces dossiers complexes et socialement sensibles.

Nous suivons de près les évolutions rapides de la législation et vous informons immédiatement des modifications spécifiques vous concernant. Grâce à notre connaissance approfondie de la législation et à une compréhension claire de son interprétation, vous pouvez éviter de nombreux problèmes administratifs et environnementaux.

Faites appel à notre expertise:  

  • rédaction d'EIE, exonération, et screening ;
  • demandes de permis d’environnement (unique/intégré) ;
  • procédures d'autorisation environnementale;
  • conseils juridiques, interprétation de textes et modifications de la législation;
  • spécialisation dans la section «Stockage de matières dangereuses» et « Déchets »